Politique de confidentialité LaMortaise.com

1. Acceptation

Lamortaise.com s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site de LaMortaise.com. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations, notamment aux sites des sections de LaMortaise.com, de partenaires ou de tiers. Le site LaMortaise.com peut contenir des liens vers les sites de ces autres parties, mais ces derniers peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité.

En utilisant le site LaMortaise.com, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. Lamortaise.com se réserve le droit de modifier les dispositions de sa politique de confidentialité; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Dans ce cas, votre utilisation du site de LaMortaise.com sera soumise aux nouvelles dispositions de la politique de confidentialité.

2. Quelles informations réunissons-nous et conservons-nous?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépend de la manière dont vous utilisez le site LaMortaise.com. Vous pouvez accéder à la plupart des pages du site Lamortaise.com sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel. Nos serveurs recueillent des informations de session (logs) anonymes lorsque des utilisateurs consultent le site LaMortaise.com. Ces informations servent à compiler des statistiques, par exemple pour savoir à quel moment le site LaMortaise.com a reçu des visites, quelles sont les pages qui envoient des internautes sur le site LaMortaise.com, quel type de navigateur est utilisé par les visiteurs et quelles sont les pages consultées. Ces statistiques nous aident à comprendre comment le site LaMortaise.com est utilisé et nous fournissent de précieuses informations pour l’améliorer.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou le courriel) sur le site LaMortaise.com, sauf si vous décidez de nous les fournir – par exemple lorsque vous faites un don à Lamortaise.com ou lorsque vous vous abonnez à nos mises à jour électroniques. Les renseignements personnels que vous indiquez sur le site LaMortaise.com demeurent confidentiels et sont conservés de manière sécurisée. Ils ne sont stockés que pendant le temps nécessaire au but pour lequel ils ont été transmis. Les informations que vous fournissez ne seront ni vendues ni louées. Elles ne seront pas non plus partagées avec des tiers, sauf si nous avons votre permission de le faire. Mais nous pouvons être amenés à les divulguer si la loi nous y oblige ou dans les circonstances suivantes:

A) Adhésion à Lamortaise.com: lorsque vous choisissez de devenir adhérent, demandez des informations sur l’adhésion à Lamortaise.com ou vous abonnez à nos mises à jour électroniques, il se peut que nous transmettions vos coordonnées au bureau de Lamortaise.com dans votre pays. Il est possible que ce dernier vous envoie ensuite des informations sur ses activités en particulier, et sur celles de LaMortaise.com en général.

B) Hébergement et traitement: le site LaMortaise.com est hébergé par un tiers, fournisseur de services. Nous pouvons également charger des tiers de traiter les demandes des internautes qui souhaitent des informations sur l’adhésion à Lamortaise.com; de traiter pour notre compte les dons faits à Lamortaise.com; de traiter les demandes des utilisateurs qui ont choisi de s’abonner à nos mises à jour électroniques; ou de traiter les commandes de rapports. Tous ces tiers fournisseurs de services ne traitent vos informations personnelles que pour le compte de LaMortaise.com et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité.

C) Traitement du paiement et fraude: pour organiser le paiement, les coordonnées de votre carte de crédit peuvent être divulguées aux établissements bancaires. En cas de soupçon de fraude, vos coordonnées peuvent être divulguées dans le seul but de procéder à des vérifications supplémentaires.
 

3. Comment utilisons-nous les informations collectées?

Votre courriel et les autres renseignements vous concernant sont conservés par Lamortaise.com (et s'il y a lieu par des bureaux ou sections de LaMortaise.com) et ses fournisseurs de services dans un environnement sécurisé. Ils ne sont utilisés que pour traiter vos commandes de rapports, pour répondre à vos demandes lorsque vous souhaitez des informations sur l’adhésion à Lamortaise.com, pour vous faire parvenir des renseignements sur Lamortaise.com et ses activités (y compris sur les activités des bureaux ou sections de LaMortaise.com), pour traiter vos dons à Lamortaise.com et pour vous envoyer les mises à jour électroniques auxquelles vous êtes abonné(e).
Il est possible que nous recevions des informations personnelles à votre sujet, provenant de tiers ou de sites Internet appartenant à des tiers. Par exemple, nous pouvons parrainer un site (ou un widget sur le site d’un tiers) sur lequel il vous est proposé de fournir des informations personnelles, qui sont partagées avec le site en question.
Les informations personnelles fournies sur le site LaMortaise.com peuvent être conservées et traitées sur des serveurs aux États-Unis. Les lois de ce pays relatives à la protection des données personnelles ne sont pas toujours aussi strictes que celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne ou dans d’autres États, mais le traitement de vos informations par Lamortaise.com et ses fournisseurs de services est soumis à la législation Canadienne sur la protection des données personnelles et protégé par des mesures de sécurité adéquates.

4. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
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5. Accès à vos informations personnelles

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, il est possible que vous disposiez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons à votre sujet, du droit de corriger ces informations ou, dans certaines circonstances, du droit de vous opposer à ce que nous traitions ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter:

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Conditions d’utilisation du site de LaMortaise.com

Les dispositions qui suivent (les «conditions d’utilisation») s’appliquent concurremment avec la politique de confidentialité du site de LaMortaise.com. En utilisant le site LaMortaise.com, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Lamortaise.com se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Vous êtes tenu(e) de vérifier le contenu de ces conditions d’utilisation chaque fois que vous consultez le site LaMortaise.com. À chaque nouvelle visite, vous vous soumettez aux nouvelles conditions d’utilisation telles qu’elles auront éventuellement été modifiées.

1. Modifications du site de LaMortaise.com et limitation de la responsabilité

Lamortaise.com se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site LaMortaise.com à tout moment et sans préavis.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations publiées sur le site LaMortaise.com, nous ne pouvons pas garantir cette exactitude. Lamortaise.com fournit au site de LaMortaise.com des informations en l’état. Lamortaise.com n’apporte aucune garantie que ce soit quant au site de LaMortaise.com ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, illustrations, publicités, liens et autres éléments). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant la qualité satisfaisante, l’adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, ni Lamortaise.com ni aucun autre contributeur à ce site n’affirme, ne garantit ou ne prend l’engagement, que ce soit de manière expresse ou implicite, que le site LaMortaise.com ne contient aucun virus ou défaut ou qu’il fonctionne parfaitement ou sans interruption.

2. Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez avoir la responsabilité exclusive de l’utilisation que vous faites du site de LaMortaise.com. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts ou dépenses directs ou indirects subis par vous-même ou par un tiers et qui seraient dus ou liés à l’accès au site de LaMortaise.com ou à son utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le site LaMortaise.com, à un lien vers d’autres sites depuis le site LaMortaise.com ou à une information contenue sur le site LaMortaise.com, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d’une négligence, d’une faute, d’une rupture de contrat ou d’une autre circonstance.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages indirects ou spéciaux. Cependant, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut limiter notre responsabilité en cas d’affirmation mensongère ou de décès ou de blessure résultant d’une négligence de notre part.

3. Droit d’auteur et marques déposées

Tous les droits sur les matériels figurant sur le site LaMortaise.com appartiennent à Lamortaise.com ou sont mis à la disposition de LaMortaise.com grâce à des accords de licence conclus avec des tiers. Vous n’avez pas le droit de faire une copie permanente du site de LaMortaise.com ni de le reproduire sous quelque forme que ce soit. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou d’incorporer le site LaMortaise.com dans un autre site. Vous pouvez seulement imprimer, afficher ou télécharger des copies temporaires du contenu sur votre ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu original du site de LaMortaise.com dans ces copies.

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4. Interruptions et omissions concernant le site LaMortaise.com

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du site de LaMortaise.com, Internet n’est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. Lamortaise.com n’accepte aucune obligation ou responsabilité permanente de faire fonctionner le site (ou une quelconque partie du site) de LaMortaise.com.

5. Sécurité

Si vous décidez de nous envoyer des communications électroniques par le biais du site de LaMortaise.com (que ce soit par courriel ou grâce aux formulaires qui se trouvent sur le site LaMortaise.com), vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces communications ne seront pas interceptées ou modifiées, ni qu’elles parviendront sans encombre à leur destinataire.

6. Liens vers d’autres sites

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7. Respect de la vie privée

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